Mises à jour du règlement

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Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en France ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'un préavis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d’entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous n’avez aucune mesure à prendre pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d’entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation du Service PayPal.

Avis

Date de publication : 28 septembre 2026

Modifications apportées à la Politique de confidentialité PayPal
Date d'entrée en vigueur : 28 septembre 2026 :

• Nous mettons à jour notre Politique de confidentialité afin d'en améliorer la clarté et la cohérence. La nouvelle version contient des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel liées à PayPal World et aux portefeuilles tiers. Elle comprend également des informations supplémentaires sur les obligations de PayPal en matière de communication de données aux Autorités.

Consulter la Politique de confidentialité de PayPal mise à jour

Modification des Conditions d’utilisation du Service PayPal
À compter du 11 janvier 2027 :

• Nous mettons à jour la section Ajouter ou virer de l'argent des Conditions d'utilisation du Service PayPal afin d'en améliorer la clarté.
• Nous précisons que la fonctionnalité Ajouter des fonds s'effectue dans la devise d'ouverture de votre compte, sauf accord contraire de notre part. Si votre source d'approvisionnement est libellée dans une autre devise, vous devez d'abord la convertir. À défaut, nous la convertirons pour vous à notre taux de change en vigueur au moment de l'ajout des fonds.

Consulter les Conditions d’utilisation du Service PayPal mises à jour